La prime d'activité est une aide sociale remplaçant le RSA activité offerte par la Caf pour compléter les ressources des travailleurs ayant un revenu modeste. Elle vise à encourager la reprise et la pratique des activités professionnelles. Tout comme les salariés, l'autoentrepreneur peut aussi en bénéficier sous quelques conditions. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette prime ? Comment la calculer et quelle est la procédure à suivre pour faire une demande ? Les réponses dans l'article.
Quelles sont les conditions pour qu'un autoentrepreneur touche la prime d'activité ?
Pour bénéficier d'une prime d'activité, l'autoentrepreneur doit remplir plusieurs conditions, relatives à son âge et à sa nationalité. Son obtention dépend aussi du revenu et du chiffre d'affaires annuel et mensuel.
Quels critères d'âge, de résidence et de nationalité faut-il remplir pour être éligible ?
Voici les critères à remplir pour bénéficier de cette aide sociale :
- Avoir au moins 18 ans.
- Être un résident permanent en France au moins pendant neuf mois en une année.
- Avoir une nationalité française ou un titre de séjour en cours de validité depuis au moins cinq années, ou être un ressortissant de l'EEE.
- Effectuer une activité professionnelle avec un faible revenu.
En tant qu'auto entrepreneur disposant d'une micro entreprise, vous devez également respecter le seuil trimestriel et annuel des chiffres d'affaires pour être éligible à cette aide. Dans le cas où votre activité dure de moins d'un an, vous devez joindre à la demande le chiffre d'affaires du dernier trimestre.
Quels plafonds de chiffre d'affaires et de revenus ne pas dépasser pour conserver le droit à la prime d'activité ?
Pour maintenir le droit à cette aide sociale, vous devez respecter un seuil de chiffre d'affaires et de revenus.
Votre chiffre d'affaires doit être inférieur au plafond des 12 derniers mois et à celui indiqué dans la déclaration trimestrielle des ressources ou DTR. C'est le droit d'option. Le montant dépend ensuite du type d'activité :
- Pour la vente de marchandise, il est de 188 700 € annuellement et 47 175 € pour le trimestre.
- Pour ceux qui exercent dans une profession libérale ou les artisans, il est de 77 700 € annuellement et de 19 425 € dans le DTR.
- Dans le cadre d'une location directe ou indirecte, le plafond est de 15 000 € dans la déclaration annuelle et de 3 750 € dans la déclaration trimestrielle.
Comment se calcule la prime d'activité pour un autoentrepreneur ?
Pour calculer une prime d'activité pour un auto entrepreneur, plusieurs critères sont à prendre en compte comme le nombre des personnes incluses dans le foyer, les différents revenus, le type d'activités, etc.
Quels éléments du foyer et quels revenus sont pris en compte dans le calcul ?
Pour calculer la prime d'activité, deux critères principaux sont pris en compte.
- La composition du foyer : elle tient compte de votre situation matrimoniale (célibataire ou marié) et du nombre d'enfants à charge. Ainsi, la prime est de 50 % pour la première personne à charge, 30 % pour la deuxième, 40 % pour la troisième et plus.
- Les revenus du foyer fiscal : selon l'activité pratiquée, un pourcentage est appliqué sur le chiffre d'affaires. Il est de 71 % pour le commerce de marchandises, 34 % pour ceux qui exercent une profession libérale, 50 % pour des services et 30 % pour les locations immobilières pour le tourisme.
Cela inclut les salaires, les entrées d'argent obtenues par les placements, les aides au chômage, les indemnités et les aides sociales.
Comment évolue le montant de la prime en fonction des revenus professionnels et des bonifications possibles ?
Le montant de l'aide varie en fonction du nombre et des revenus du foyer. Ainsi, il est calculé en fonction du chiffre d'affaires annuel de votre activité principale, mais également des autres sources de revenus des membres du foyer. Il prend aussi compte des autres ressources telles que les aides, les APL et le RSA.
Notez par ailleurs que les travailleurs peuvent aussi bénéficier d'une bonification pour les salariés ayant un revenu supérieur ou égal à 184,27 €. Sa valeur dépend des revenus et est plafonnée à 184,27 €. Les salariés recevant moins de 700,92 € ne peuvent pas en bénéficier.
Quelles démarches effectuer pour demander et conserver la prime d'activité en tant qu'autoentrepreneur ?
Pour effectuer une demande et maintenir l'obtention de l'aide, vous devez remplir plusieurs documents et mettre à jour tous les trois mois votre situation en faisant la déclaration trimestrielle.
Quelles sont les étapes à suivre pour faire une demande auprès de la CAF ?
Pour effectuer une demande auprès de la Caf, voici comment procéder.
- Accédez au site de la Caf.
- Effectuez une simulation de l'aide.
- Cliquez sur « faire une demande ».
- Remplissez le formulaire.
Pour cette dernière étape, plusieurs informations doivent être fournies comme vos identités bancaires, les justificatifs de vos ressources de revenu des membres du foyer, le numéro de Sécurité sociale et le dernier avis d'imposition. Il faut aussi fournir des renseignements concernant votre identité, votre adresse, votre situation familiale, le nombre d'enfants à votre charge, etc.
Dans le cas où vous bénéficiez déjà d'une allocation, vous n'avez plus besoin de créer un compte.
Comment déclarer ses revenus trimestriels et quels justificatifs fournir pour éviter une interruption de droits ?
Pour maintenir vos droits et continuer à bénéficier de cette aide, il est important de mettre à jour les revenus trimestriels. Tout changement concernant la situation financière comme personnelle doit également être communiqué à la Caf.
Pour faire une déclaration des revenus trimestriels, vous devez alors vous connecter sur votre compte et cliquez sur « mes démarches ». Un formulaire prérempli est déjà disponible pour simplifier la démarche depuis mars 2025, par rapport aux salaires, aux allocations, aux indemnités, etc.
Pour les auto entrepreneurss, le revenu doit correspondre exactement à la période correspondant à la réalisation de l'activité. Pensez à consulter les documents comptables pour garantir l'exactitude des données.
Comme tout salarié, l'auto entrepreneur peut bénéficier d'une prime d'activité ou d'une aide sociale visant à compléter son faible revenu sous certaines conditions, notamment un plafond sur le revenu trimestriel et le chiffre d'affaires. Son calcul prend en considération plusieurs critères dont le nombre des membres d'un foyer et la nature de l'activité exercée. Son obtention n'est pas automatique et doit suivre une étape bien définie.