Presque chaque année, la taxe véhicule société ou TVS subit des mises à jour. Pour 2025, la course à la diminution de la pollution et à la protection de l'environnement est en pleine vitesse. Pour les entreprises, utiliser une flotte de véhicules peut être une solution économique, mais derrière, les taxes peuvent être lourdes. Le mode de calcul a changé, de même que les obligations fiscales. Cet article vous partage les détails sur les nouvelles charges liées aux automobiles. Ces informations vous donneront une idée de ce que vous devez prendre comme décision sur la mise en place ou le renouvellement de votre parc.
Quelles entreprises doivent s'acquitter de cette taxe ?
Selon les textes, ce sont les sociétés, les entreprises individuelles et les libérales qui détiennent des véhicules affectés à des fins économiques ou en disposent dans le cadre d'une location ou d'une mise à disposition, ou encore prennent en charge les frais d'acquisition ou d'utilisation de véhicules qui paient ces taxes. Donc, de manière générale, ce sont les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles et libérales. La taxe ne tient pas compte de la structure juridique des établissements.
Entreprises concernées
La TVS est applicable que ce soit pour les véhicules de tourisme ou à des fins professionnelles. C'est le cas aussi des entreprises qui mettent à disposition des véhicules pour leurs dirigeants ou leurs salariés. Si l'auto est utilisée partiellement à titre privé, la taxe doit quand même être acquittée. En 2025, la réglementation élargit par ailleurs la responsabilité fiscale aux entreprises qui louent régulièrement des véhicules pour une durée équivalente à un usage permanent. Les barèmes liés aux émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques ont été recalibrés. Ils visent à renforcer la pression fiscale sur les véhicules les plus émetteurs.
Quels cas d'exonération existent pour certaines entreprises ?
Pour les véhicules, ce sont les électriques et les hydrogènes sont exonérés. C'est le cas aussi pour certaines activités, comme le taxi, le VTC, l'ambulance, les autos-écoles, les autos en vente par les négociants ou les concessionnaires, les véhicules utilisés par les associations à but non lucratif. Il y a aussi les exonérations dans certaines utilisations. C'est le cas par exemple des utilitaires dédiés au transport de marchandises ou ceux utilisés pour une activité d'interventions techniques.
En ce qui concerne la régulation fiscale, certaines entreprises bénéficiant d'exonération doivent justifier leurs cas. Elles devront fournir des justificatifs d'usage exclusif professionnel ou de conformité environnementale pour valider leur statut d'exonération.
Quels types de véhicules sont affectés par cette taxe ?
La taxe 2025 concerne principalement les véhicules de tourisme utilisés dans le cadre professionnel, mais la liste s'étend à d'autres typologies selon leurs caractéristiques. Sont concernés :
- Les véhicules de tourisme immatriculés en France ou à l'étranger, mais utilisés sur le territoire.
- Les véhicules hybrides rechargeables dépassant un certain seuil d'émissions de CO₂.
- Les voitures de fonction mises à disposition pour un usage mixte.
- Les véhicules en location longue durée assimilables à une mise à disposition permanente.
Les véhicules utilitaires légers peuvent être concernés lorsqu'ils présentent des caractéristiques proches d'un véhicule de tourisme, notamment en termes d'émissions et de conception.
Vérifications de conformité
Les nouvelles obligations imposent aux entreprises de vérifier la conformité environnementale des véhicules de leur flotte, notamment au moment de l'acquisition ou du renouvellement. L'État mettra en place une base de données regroupant les niveaux d'émissions standardisés, facilitant les contrôles.
Pour les entreprises disposant de flottes importantes, la taxe peut représenter un poste de dépense conséquent. Il est donc essentiel de cartographier les caractéristiques de chaque véhicule et d'anticiper les évolutions liées à leur remplacement.
Comment calculer la taxe sur les émissions de CO₂ et les polluants ?
Le calcul de la taxe véhicule société repose principalement sur deux composantes : la taxe relative aux émissions de CO₂ et celle liée aux polluants atmosphériques.
La méthode de calcul 2025 s'appuie sur :
- Le taux d'émission de CO₂ du véhicule (g/km)
- La motorisation et les émissions de polluants (NOx, particules fines)
- La date de mise en circulation
- La durée d'utilisation au sein de l'entreprise
Chaque composante est associée à un barème fiscal réévalué chaque année. Le montant final correspond à la somme des taxes relatives aux émissions carbonées et aux polluants.
Quelques exemples de calculs
Le calcul prend en compte le barème WLTP et le NEDC. Le premier est un tarif réservé aux véhicules immatriculés en France pour la première fois à partir de mars 2020. Le second s'applique à ceux dont la mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004. Le tableau de barème est consultable sur le site officiel du gouvernement.
Exemple 1 :
Prenons une voiture thermique immatriculée selon WLPT, ses émissions sont de 122 g CO2/km et sa catégorie polluants est le Crit'Air 1. Premièrement, sa taxe polluante est de 100 €.
Sa taxe composante CO2 (utilisant le barème WLTP) est de : 0 + 41 + 16 + 96 + 80 + 120 = 353 €.
Le montant annuel estimé est donc de 353 + 100 € = 453 €.
Exemple 2 :
Prenons une autre voiture thermique, mais immatriculée NEDC. L'émission est de 160 g CO2/km et c'est un véhicule très polluant. La taxe polluants est donc de 500 €.
La taxe composante CO2 utilise donc le barème NEDC, ce qui donne le résultat de : 0 + 34 + 14 + 78 + 68 + 160 + 850 + 960 + 1 300 = 3 464 €. Ce qui donne un total annuel estimé de 3 464 € + 500 € = 3 964 €.
Quelles sont les options pour déclarer et payer la taxe ?
À partir de 2025, la déclaration se fera via la plateforme fiscale unifiée des entreprises (anciennement portail impots.gouv). Les entreprises devront déclarer le nombre de véhicules, le modèle et les caractéristiques techniques, les niveaux d'émissions et les périodes d'utilisation. Pour le paiement, il peut se faire par prélèvement automatique, par virement bancaire ou par carte bancaires pour les petites structures. Pour les flottes importantes, il peut être échelonné. Avant la déclaration, un outil de simulation sera mis à disposition pour aider les entreprises à anticiper leur charge fiscale annuelle et ajuster leurs investissements.
Comment optimiser la gestion des flottes face aux nouvelles contraintes ?
Les taxes environnementales augmentent d'année en année. Il est donc judicieux pour les structures de trouver des stratégies d'optimisation. La première étape étant de revoir la gestion de flotte. Cela se résume à l'analyse des coûts d'utilisation, la comparaison des émissions des véhicules, le renouvellement des modèles les plus polluants et à l'optimisation des trajets. La deuxième étape est de migrer vers l'économie verte avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables, hybrides simples.
Pendant les phases transitions, les entreprises peuvent :
- Favoriser les solutions de mobilité partagée ou mutualisée
- Installer des bornes de recharge pour faciliter l'usage de véhicules de catégorie électrique
- Réduire la taille de la flotte en encourageant les déplacements alternatifs (télétravail, covoiturage interne)
Questions fréquentes sur la taxe véhicule société 2025
Face aux nombreux changements introduits par la réforme 2025, les entreprises se posent beaucoup de questions. Quelles sont leurs obligations, quelles sont les possibilités d'exonération, quelles sont les nouvelles formules de calcul, quels sont les risques encourus, ainsi de suite. Des questions souvent futiles à première vue, mais dont les conséquences peuvent être catastrophiques. Cette foire aux questions regroupe les interrogations les plus courantes afin d'offrir une vision claire et synthétique des démarches à suivre.
Y a-t-il des aides aux entreprises ?
Oui. Plusieurs dispositifs existent pour réduire le coût du passage à des véhicules verts : bonus écologique, primes à la conversion, aides à l'installation de bornes de recharge, et parfois des dispositifs locaux selon les régions.
Que se passe-t-il en cas de refus de payer la taxe ?
Un défaut de paiement entraîne :
- Des pénalités financières pouvant atteindre 10 % à 80 % du montant dû,
- Un redressement fiscal,
- Des sanctions supplémentaires en cas de récidive.
Comment savoir si un véhicule est éligible à une exonération en 2025 ?
Il n'est pas toujours évident pour certaines situations de savoir si les véhicules sont exonérés ou non. Pour aider les entreprises, une base de données a été mise en place. Elle est consultable pour vérifier si votre véhicule est soumis à la taxe ou non. Pour cela, il suffit d'entrer le numéro d'immatriculation et ses caractéristiques techniques. Cet outil est disponible depuis 2025 et continue son évolution en fonction des nouveaux changements.
Synthèse des informations
L'année 2025 marque une étape importante dans l'évolution de la fiscalité liée aux véhicules utilisés par les entreprises. Entre obligations accrues, nouveaux barèmes environnementaux et dématérialisation des démarches, la taxe véhicule société s'inscrit dans une logique de transition écologique nationale.
Pour accompagner les entreprises :
- De nombreuses ressources en ligne seront mises à disposition
- Les barèmes actualisés seront publiés chaque année
- Les outils numériques simplifieront les déclarations et simulations fiscales
Se tenir informé et anticiper les changements fiscaux est essentiel pour limiter l'impact financier et réussir la transition vers une flotte plus durable.